Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.fitners.com
1/ Préambule
La Société Fitners met à disposition sur son site une plateforme de mise en relation entre des Coachs sportifs et des Participants désirant suivre des cours de sport en direct via un système de vidéoconférence. Les présentes «conditions générales d’utilisation et de vente» ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.fitners.com et définissent les obligations et les droits des utilisateurs mis en relation à travers la plateforme.
Ce contrat est conclu entre :
“La société Fitners”, SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le n°838089910, au capital variable de 8000€, et dont le siège social est situé au 13 rue Bellevue, 69740 Genas.
Toute personne disposant d’un compte personnel sur ce site et bénéficiant ainsi à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». L’Utilisateur englobe aussi bien les prestataires de service désignés comme “Coach sportif” et les clients désignés comme “Participant”.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
2/ Accès aux services
2.1
Toute utilisation des services du site Fitners est soumise à la création préalable d’un compte personnel (avec adresse email et mot de passe) et à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente qui prévalent sur toutes autres et ont pour objet d’informer les utilisateurs sur la teneur de leurs engagements.
Pour pouvoir s’inscrire sur le site Fitners, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans et être à même juridiquement d’accepter les présentes conditions d’utilisation et de vente. L’Utilisateur âgé de moins de 18 ans peut néanmoins utiliser les services du site Fitners sous le profil d’un de ses parents et avec le consentement préalable de celui-ci.
Le site Fitners est une plateforme internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder à ses services (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de la Société Fitners.
2.2
Pour dispenser des prestations en tant que Coach sportif sur le site Fitners, l’Utilisateur doit remplir un formulaire sur le site après quoi Fitners entrera en contact avec lui/elle pour passer un entretien de validation. Le Coach sportif devra accepter la Charte des coachs (lien) à l’égard de Fitners/Clients et adhérer aux valeurs de la Société Fitners (lien).
2.3
Si les informations renseignées par l’Utilisateur sont inexactes ou fausses, la Société Fitners s’octroie le droit de mettre un terme aux services et de fermer le compte de l’Utilisateur.
3/ Conditions générales de vente
3.1
Avant de s’engager, le Participant est tenu de prendre connaissance des informations fournies par le site sur le Coach sportif et la prestation qu’il s’apprête à contracter.
3.2
L’engagement entre le Participant et le Coach sportif est formalisé dès que le paiement est effectué sur le site. En aucun cas, une prestation ne pourra être fournie sans règlement préalable.
Le Coach sportif est alors dans l’obligation d’honorer la prestation sauf cas de force majeure indépendant de sa volonté. Auquel cas, aucun remboursement ne saurait être effectué, mais tout sera mis en oeuvre par la Société Fitners pour proposer au Participant lésé un autre créneau avec le même Coach sportif ou une alternative similaire avec un autre Coach.
3.3
Le paiement de la prestation est réalisé par paiement bancaire sécurisé (Stripe) mis à disposition des Utilisateurs sur le site.
La consignation du prix de la prestation est effectuée sur un compte dédié ouvert au nom de la Société auprès d’un établissement bancaire de son choix. Une fois le paiement consigné sur le compte dédié, la Société est seule habilitée à ordonner à l’établissement bancaire de procéder à son versement au Coach, déduction faite de la commission due à la Société au titre de l’utilisation de ses services.
3.4
Les Coachs sportifs qui s’enregistrent sur la plateforme Fitners et y proposent leurs prestations doivent donner mandat à la Société Fitners pour établir et émettre leurs factures en leur nom en acceptant le Mandat de facturation.
Une fois effectuée la prestation, une facture électronique est établie par la Société Fitners pour le compte du Coach sur base des informations fournies par ce dernier lors de son inscription. Le Coach sportif est donc tenu de fournir toutes les mentions légales et autres informations nécessaires devant y figurer. La Société Fitners ne peut être tenue responsable des erreurs faites par le Coach lors de son enregistrement.
3.5
Toute annulation réalisée par le Participant au moins de 24h avant la séance fera l’objet d’un remboursement intégral de la somme engagée.
3.6
Le Participant peut toujours accéder à un cours déjà commencé, mais en aucun cas, il ne pourra demander le remboursement pour une session réservée qu’il aurait partiellement ou entièrement manquée.
4/ Prix des services
Le Coach sportif détermine selon son propre critère le tarif de sa prestation par Participant dans une fourchette de prix située entre 5€ et 10€ TTC la séance (tarif pouvant varier en fonction de l’offre du marché).
Un pourcentage de ce tarif sera prélevé par la Société Fitners au titre de commission pour les services fournis. Le prix total TTC réglé par l’Utilisateur comprend le prix TTC réel de la Prestation incluant la commission d’intermédiaire pour compte Coachs sportifs que s’octroie la Société.
Un montant forfaitaire additionnel de 0,5€ TTC par cours incombe au Participant pour frais de fonctionnement et administratif de la plateforme.
5/ Responsabilités de l’Utilisateur
5.1
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il pourrait faire de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité.
5.2
Le site permet aux membres de publier sur le site :
des avis et commentaires sur les Coachs sportifs dont ils ont bénéficié des services
des images personnelles appropriées et dont le contenu illustre le fonctionnement et le service proposés par Fitners
En toute occasion, l’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux et bienveillants vis-à-vis des autres Utilisateurs et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par la Société Fitners, sans obligation de justification. En aucun cas, l’Utilisateur n’est autorisé à publier des propos injurieux, diffamants, sexistes, racistes ou calomnieux susceptibles de porter atteinte à l’image de la Société Fitners et/ou de ses Utilisateurs.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société Fitners le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. Fitners s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
5.3
L’Utilisateur est seul responsable des contrats passés entre lui et un autre Utilisateur dans le cadre d’une prestation de service de coaching par l’intermédiaire du site Fitners, dont la mission se limite à les mettre en relation et de leur fournir la technologie nécessaire. La Société n’est en aucun cas partie prenante dans le contrat passé entre un Coach sportif et un Participant. La bonne exécution des engagements pris entre le Coach sportif et le Participant ainsi que la qualité de la prestation ne peuvent en aucun cas être la responsabilité de la Société Fitners, hormis en ce qui concerne ses responsabilités en tant que fournisseur de service et plateforme de mise en relation entre un client et un prestataire (définies au point 6).
5.4
La Société Fitners se dégage de toute responsabilité concernant :
le niveau de santé du Participant et son aptitude utiliser les services d’un Coach sportif
l’exactitude des renseignements fournis par les Utilisateurs (données personnelles, qualifications professionnelles…)
la qualité, la ponctualité et la conformité aux attentes de la prestation du Coach sportif
la qualité morale et la bonne foi des Utilisateurs
L’Utilisateur qui réserve un cours en ligne doit, à tout moment si le Coach sportif lui en fait la demande, être en mesure de fournir un certificat médical attestant de sa bonne condition physique et de la non contre-indication à la pratique de la discipline choisie. Fitners ne peut en aucun cas être jugé responsable des blessures ou problèmes de santé survenant lors d’une prestation de coaching sportif sur son site.
5.5
La Société Fitners ne peut être tenue responsable de la non réalisation d’une prestation pour cause de défaillances techniques des équipements de l’Utilisateur ou de dysfonctionnement du réseau. L’Utilisateur est tenu de s’assurer du bon état de la communication et de ses équipements avant le début de la séance. Des recommandations sont d’ailleurs fournies à cet effet pour assurer une expérience optimale du service.
5.6
Le Coach sportif s’engage à ne pas fournir de données personnelles aux autres Utilisateurs telles que son adresse, son numéro de téléphone, son adresse email, ses comptes sur les réseaux sociaux. Il s’engage à ne pas prendre contact directement avec un Participant sans passer par les services de mise en relation fournis sur le site.
Le Coach sportif et le Participant mis en relation à travers le site Fitners s’engagent à avoir une utilisation honnête du site et à contracter les prestations de coaching exclusivement par l’intermédiaire du site Fitners sans chercher à entrer en contact de façon détournée.
5.7
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services du site pour démarcher une clientèle ou faire la promotion d’un produit ou d’un service autres que ceux proposés par Fitners.
6/ Responsabilité de la Société Fitners
6.1
En tant que fournisseur de service mettant à disposition une plateforme de mise en relation entre des Utilisateurs, la Société Fitners a l’obligation de mettre tout en oeuvre pour assurer l’accès au site et son bon fonctionnement 7j/7, 24h/24. La Société Fitners se doit de fournir les moyens techniques nécessaires à la mise en relation des Utilisateurs, à la réservation des cours, au règlement et à la facturation de ceux-ci, ainsi qu’au bon déroulement des séances via le système de vidéoconférence,.
Cependant, tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la Société Fitners. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La Société Fitners s’octroie le droit d’interrompre ou suspendre ponctuellement ses services sur le site, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
6.2
Le site Fitners s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
6.3
La Société Fitners se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
7/ Liens hypertextes
7.1
Les Utilisateurs sont autorisés à créer des liens hypertextes vers une page du site www.fitners.com, mais ne peuvent en aucun cas créer des liens en provenance de sites qui porteraient atteinte aux intérêts ou nuiraient à la réputation de Fitners.
7.2
Les sites partenaires ou domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site Fitners n’engagent pas la responsabilité de la Société Fitners, qui n’a pas de contrôle sur ces liens et ne peut par conséquent être tenue responsable des contenus de ces sites.
8/ Service client
Pour toute question ou information concernant le site Fitners et ses services, l’Utilisateur peut:
consulter les informations fournies dans le FAQ.
utiliser le formulaire disponible sous l’onglet “contact”.
adresser un email à l’adresse suivante: info@fitners.com.
poster ses questions sur la page “Communauté” accessible à tous les Utilisateurs de Fitners.
poser ses questions au coach dans le tchat disponible durant les 5 minutes suivant la séance.
utiliser le livechat
La Société Fitners s’engage à répondre à toutes les requêtes sous 24h durant les jours ouvrés.
9/ Évolution des conditions générales d’utilisation
La Société Fitners se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation et de vente à tout moment et sans justification.
Les Utilisateurs seront notifiés de toute modification apportée aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente dès leur mise en ligne sur le site. Sans notification de la part de l’Utilisateur sous les 24h, ce dernier sera réputé avoir accepté ces modifications.
10/ Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
11/ Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
Tout litige découlant des opérations visées aux présentes, et cas de non résolution à l’amiable entre l’Utilisateur et la Socitété Fitners, le cas sera soumis aux juridictions compétentes.